Conditions générales & Charte de conformité – Webfacilepro

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, d’abonnement, d’utilisation et de support des services proposés par Webfacilepro (création, hébergement et maintenance de sites internet), ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2. Offres et formules

• Paiement unique : le client devient propriétaire complet du site après paiement intégral convenu.
• Abonnement mensuel : inclut hébergement, nom de domaine, maintenance et support.
• Tant que l’abonnement est en cours, le site reste la propriété exclusive de Webfacilepro.
• Le client peut obtenir les fichiers sources (archive ZIP, code) en achetant le site à un tarif fixé par Webfacilepro, calculé selon le travail réalisé, les modules ajoutés et le temps de développement.

Les délais moyens de mise en ligne sont de 24h après validation du paiement, mais le site peut ne pas être finalisé immédiatement. Une phase de développement personnalisé avec maquettes, conseils et échanges via un panel d’assistance dédié est incluse.

3. Modifications et évolutions

Les modifications classiques sont incluses dans l’abonnement. Les ajouts importants (par exemple : module d’administration, fonctionnalités spécifiques) peuvent être facturés en supplément, sous forme de coût mensuel additionnel.

4. Commande et paiement

• Modes de paiement acceptés : Stripe (carte bancaire).
• Délai maximum de règlement : 7 jours après émission de la facture.

Passé ce délai :

• Le site est restreint 7 jours après impayé.
• Des frais de réactivation équivalents à 10% du montant impayé sont appliqués.
• Webfacilepro conserve le site en interne pour une durée comprise entre 3 semaines et 11 mois maximum avant suppression définitive.

En cas de paiement annuel avec remise, toute résiliation anticipée entraîne le paiement du différentiel entre le tarif réduit et le tarif mensuel normal.

5. Droit de rétractation

En commandant, le client accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, codes, graphismes et structures développés par Webfacilepro sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Dans le cadre d’un abonnement, la totalité du site et de ses éléments reste propriété de Webfacilepro. Les contenus fournis par le client (textes, images, vidéos) deviennent partie intégrante du site et peuvent être modifiés ou optimisés par Webfacilepro pour le bon fonctionnement du service.

7. Obligations et interdictions

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande.
• Respecter les lois françaises, notamment en matière de contenus publiés : interdiction des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, liés à la drogue, ou portant atteinte aux droits d’auteur.
• Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou interdites.

Webfacilepro se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans remboursement un site ne respectant pas ces obligations.

8. Support et maintenance

• Support assuré par e-mail, ticket, et bientôt chat en direct.
• Disponibilités actuelles : du lundi au vendredi de 17h à 21h, et week-end de 10h à 21h.
• Maintenance incluse : mises à jour, sauvegardes, corrections de bugs.

9. Responsabilités

• Webfacilepro ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par le client.
• Webfacilepro met en place les moyens nécessaires pour prévenir les contenus illégaux, mais la responsabilité finale incombe au client.
• Les liens externes présents sur le site ne sont pas garantis et ne relèvent pas de la responsabilité de Webfacilepro.

10. Résiliation

• Résiliation possible à tout moment par le client. Aucun remboursement du mois en cours.
• En cas d’offre annuelle résiliée avant terme, paiement du différentiel au tarif mensuel normal.
• Résiliation immédiate et sans remboursement possible en cas de non-respect des obligations légales ou contractuelles.